Notre vision de la réforme 2024-2026 Facture électronique obligatoire
Un projet ambitieux et complexe qui nécessite une solution adaptée, éprouvée et pérenne, pour passer ce cap avec sérénité
Les enjeux de la réforme réglementaire
La réforme 2024-2026 décidée en 2020 par le gouvernement français s’inscrit dans un mouvement mondial visant à rendre le e-reporting TVA obligatoire en continu.
Pour l’Etat, il s’agit d’un moyen extrêmement puissant d’améliorer le suivi et la collecte de ses recettes fiscales. Un gain annuel de 2 milliards d’euros est attendu par la DGFIP suite à la mise en œuvre de cette réforme.
Cette réforme est toutefois extrêmement ambitieuse et complexe.
Elle concerne :
- toutes les entreprises (4 millions) et toutes les transactions taxables (22 milliards par an)
- toutes les factures : B2B (e-invoicing) mais aussi B2C et B2B internationales (e-reporting)
Les fournisseurs doivent remonter en outre des reportings d’encaissements.
Les acheteurs doivent remonter des statuts de cycle de vie de la facture et des reportings de transactions internationales.
Il y a 3 types de raccordement au Portail public, 3 formats de fichiers standard avec plusieurs dizaines de données exigées, et des dizaines de cas d’usage.
Il y a près d’une vingtaine de flux différents de e-invoicing, cycle de vie, e-reporting, annuaire.
Le schéma « en Y » conçu par l’Administration induit 4 circuits possibles pour les factures électroniques.
Etc…
La transition vers le dispositif prévu en 2024 est un enjeu stratégique pour les entreprises et représente pour beaucoup un véritable défi.
Il s’agit de faire basculer en moins de 3 ans toutes les entreprises de France vers la facturation électronique, alors même que depuis plus de 30 ans les efforts de normalisation n’ont pas abouti, et ce malgré une volonté forte de dématérialiser de la part des entreprises émettrices et réceptrices de factures. En effet, pour ces dernières, les bénéfices attendus sont très significatifs : dématérialiser, c’est à la clé des économies substantielles sur les coûts de traitement des factures clients et fournisseurs, voire l’automatisation complète des processus de comptabilisation, mais aussi une visibilité sur le cycle de vie des factures et une réduction significative des délais de paiement.
La proposition de SERENSIA
La solution logicielle développée par SERENSIA apporte une proposition concrète et pragmatique pour entrer dans le cadre prévu par la réforme, avec une bascule progressive vers l’électronique, en tenant compte des réalités et contraintes du monde réel. Cette proposition s’appuie sur une stratégie qui a déjà fait ses preuves pour la sphère publique en adressant à la fois les enjeux techniques, fonctionnels et organisationnels.
L’ADN de SERENSIA depuis sa création est de développer et mettre en œuvre pour les entreprises des solutions logicielles simples à mettre en place et à maintenir, et qui adressent l’extrême complexité technique et fonctionnelle des échanges de documents administratifs et comptables entre le SI interne et les partenaires commerciaux. Nos solutions sont aussi très complètes pour gérer toutes les dimensions du passage du papier à l’électronique, et du manuel à l’automatique : digitalisation, transport, conformité réglementaire et archivage, automatisation des processus en lien avec l’ERP.
Dans le cadre de cette réforme très structurante, SERENSIA va faire évoluer sa solution de façon à gérer ce nouvel environnement réglementaire et ces nouvelles complexités.
La solution SERENSIA INTELLIGENT GATEWAY, 100% e-factures fournisseurs et clients, nativement omnicanal, vous permet :
- d’anticiper la réforme réglementaire en traitant dès maintenant 100% des factures de façon digitale, quel que soit le support (papier, PDF, EDI) et le canal utilisé pour l’émission ou la réception du document
- de gérer la bascule, sur plusieurs années, à la facture électronique obligatoire, dans la même solution
- de vous projeter dans le monde d’après, 100% électronique, en bénéficiant à plein des possibilités offertes en matière d’automatisation et d’analyse des données.
Plus que jamais, les qualités fondamentales de la solution SERENSIA, reconnues par ses clients et partenaires, vont vous permettre de passer ce cap sereinement :
- très forte industrialisation, qui permet de mettre en œuvre des flux variés et nombreux rapidement
- robustesse éprouvée sur des dizaines de millions de transactions annuelles
- facilité d’utilisation et de maintenance, grâce à sa technologie adaptative
SERENSIA a notamment été un des tout premiers acteurs à maîtriser techniquement et fonctionnellement les échanges avec le portail CHORUS PRO dès 2016, en amont du portail pour les émetteurs de factures mais aussi, en aval, pour le compte de ses clients récepteurs du Secteur Public.
Sur la base de cet acquis, SERENSIA se positionne dans cette réforme en tant que Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP), en plus d’Opérateur de Dématérialisation (OD), et s’engage à obtenir la certification PDP que l’Administration délivrera à partir de 2024, et pour cela à respecter les exigences afférentes à ce statut.
SERENSIA propose ainsi :
- aux Entreprises: une solution PDP/OD omnicanal, en émission et en réception, intégrée à l’ERP, opérationnelle dès aujourd’hui, et qui se connectera dès le 1er juillet 2024 avec le futur Portail Public de Facturation
- aux Réseaux B2B (experts-comptables, communautés professionnelles, plateformes d’échanges….) : une solution PDP « marque blanche », permettant de traiter les échanges de très gros volumes de factures entre de très nombreux adhérents, en lien avec le futur PPF et les autres PDP
- aux Editeurs de logiciels: les composants technologiques et API nécessaires à la conformité réglementaire 2024
Ne tardez plus. Contactez-nous !
